À Neuilly-sur-Seine, l'ancienneté du parc immobilier a des conséquences directes sur vos obligations de diagnostics.
Pour les logements d'avant 1949, le CREP est incontournable en cas de vente ou de location. En parallèle, si vous prévoyez des travaux importants ou une démolition sur un immeuble ancien ou construit avant 1994, un DRIPP (diagnostic plomb avant travaux) peut être nécessaire pour sécuriser les intervenants.
Pour les immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le DAPP est à prévoir pour les parties privatives. En cas de rénovation, le RAAT devient indispensable pour intervenir en sécurité sur les matériaux contenant potentiellement de l'amiante.
Concernant l'énergie, le DPE est central. Il conditionne l'information de l'acquéreur ou du locataire et, à terme, la possibilité de louer un logement. Les logements classés G sont déjà interdits à la location, et les classes F seront progressivement concernées par des restrictions à partir de 2028. Pour les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire en cas de vente, en complément du DPE.
Si vous êtes en copropriété, le contexte réglementaire évolue aussi. Les immeubles à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sont soumis au DPE collectif. Par ailleurs, le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) permet d'anticiper les travaux sur 10 ans, avant son adoption éventuelle en PPT lors de l'assemblée générale.
Pour préparer au mieux mon passage, pensez à dégager les accès aux compteurs, tableaux électriques, trappes de visite, fenêtres et combles. Dans les appartements anciens de Neuilly-sur-Seine, certains éléments techniques sont parfois dissimulés derrière des aménagements récents, ce qui peut rallonger l'intervention si l'accès n'est pas anticipé.
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