À proposde la prestation

Un mesurage Loi Carrez précis et rigoureux pour sécuriser votre vente

Pour vendre un lot de copropriété en toute sérénité, la surface privative Loi Carrez doit être connue avec précision. Je réalise ce mesurage réglementaire afin de sécuriser votre transaction et d’éviter les litiges liés à une erreur de surface.

Qu’est-ce que le mesurage selon la loi Carrez ?

Le mesurage Loi Carrez consiste à calculer la surface privative d’un lot en copropriété, à usage d’habitation ou professionnel, lorsque celui-ci est vendu. Il s’applique aux appartements, aux maisons en copropriété horizontale, ainsi qu’aux lots annexes de plus de 8 m² (par exemple, certaines chambres de service ou bureaux).

La surface Carrez ne correspond pas toujours à la surface au sol. Elle exclut notamment :

les parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m
les murs, cloisons, marches et cages d’escalier
les gaines, embrasures de portes et de fenêtres
les caves, garages, places de stationnement

Le résultat de ce calcul doit apparaître dans le compromis de vente puis dans l’acte authentique. En cas d’erreur importante, l’acquéreur peut demander une diminution du prix. D’où l’intérêt de confier ce mesurage à un professionnel habitué à ce type de calcul.

Comment se déroule mon intervention pour un mesurage Loi Carrez ?

Lorsque vous faites appel à APTUS DIAGNOSTIC, je commence par échanger avec vous sur la nature du bien, les lots concernés et vos contraintes de délai. Cet échange me permet de préparer au mieux mon passage sur place.

Le jour de l’intervention, je procède à :

une visite complète du bien et l’identification des lots et sous-lots à mesurer
un repérage des pièces et de leurs limites (parties communes, cloisons, combles aménagés, mezzanines…)
la prise de mesures à l’aide d’un télémètre laser précis et adapté au bâti
la vérification des hauteurs sous plafond pour distinguer les surfaces comptabilisées ou non

Une fois les relevés effectués, j’effectue les calculs de surface et je rédige un certificat de mesurage mentionnant les surfaces privatives Carrez de chaque lot concerné. Vous disposez ainsi d’un document clair à transmettre au notaire et à l’acquéreur.

Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur pour la loi Carrez ?

La loi prévoit que si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte de vente, l’acquéreur peut demander une réduction du prix. Cette action est possible dans l’année qui suit la signature. Un mesurage approximatif ou réalisé sans connaissance des règles peut donc avoir des conséquences financières importantes.

En me confiant cette mission, vous bénéficiez :

d’un calcul réalisé selon les critères précis de la réglementation
d’un matériel de mesure adapté, limitant les erreurs liées aux prises de cotes
d’un interlocuteur unique, disponible pour expliquer la surface obtenue à votre notaire ou à votre acquéreur
d’un document structuré et facilement intégrable à votre dossier de vente

Je reste également à votre disposition pour répondre à vos questions fréquentes : différence entre surface habitable et surface Carrez, prise en compte des combles ou des vérandas, cas particuliers des lots annexes, etc. Mon rôle est de vous apporter des réponses claires pour que vous puissiez avancer sereinement dans votre projet de vente.

Un accompagnement personnalisé pour votre projet de vente

En tant que diagnostiqueur indépendant, je prends le temps de m’adapter à chaque bien et à chaque situation. Que votre logement soit ancien, rénové, mansardé ou qu’il comporte plusieurs lots, j’ajuste ma méthode de travail pour obtenir une mesure fiable et compréhensible.

APTUS DIAGNOSTIC, c’est un interlocuteur unique qui suit votre dossier du premier contact jusqu’à la remise du certificat. Je veille à intervenir dans des délais compatibles avec votre calendrier de vente et, lorsque c’est possible, à coordonner le mesurage Loi Carrez avec vos autres diagnostics immobiliers afin de limiter les contraintes pour vous et vos occupants.

Vous vendez un lot de copropriété et vous avez besoin d’un mesurage Loi Carrez clair et rigoureux pour compléter votre dossier de diagnostics ? Contactez-moi pour organiser une intervention simple, expliquée pas à pas, et avancer dans votre transaction en toute tranquillité.