À proposde la prestation

Un État des risques (ERP) clair et fiable pour sécuriser votre transaction immobilière

Avant une vente ou une location, l’État des risques (ERP) est un document clé pour informer clairement l’acquéreur ou le locataire des aléas naturels, miniers, technologiques ou liés à la pollution des sols qui peuvent concerner un bien. En tant que diagnostiqueur immobilier, je vous aide à établir un ERP conforme et compréhensible, afin de sécuriser votre projet.

À quoi sert l’État des risques et dans quels cas il est obligatoire

L’État des risques, anciennement appelé ERNMT ou ESRIS, est aujourd’hui l’ERP (État des Risques et Pollutions). Il recense les risques auxquels le bien est potentiellement exposé, par exemple :

inondations, mouvements de terrain, séismes
risques technologiques (sites industriels, installations classées)
risques miniers ou retrait-gonflement des argiles
potentielle pollution des sols ou présence d’un plan de prévention du bruit

Ce document est obligatoire dans les communes concernées par un arrêté préfectoral d’information sur les risques. Il doit être fourni :

lors d’une vente, en annexe de la promesse de vente puis de l’acte définitif
lors d’une location, en annexe du bail

La réglementation évolue régulièrement, notamment sur la liste des risques à prendre en compte. C’est pourquoi il est important de confier cette mission à un professionnel qui suit ces mises à jour et vérifie la conformité du document au moment exact de la transaction.

Comment je réalise votre ERP, étape par étape

Mon objectif est de vous fournir un État des risques complet, à jour et facile à comprendre, sans vous faire perdre de temps. Concrètement, mon intervention se déroule en plusieurs temps :

Analyse de la localisation précise du bien : j’identifie la parcelle et l’adresse exacte pour interroger les bases réglementaires.
Consultation des documents officiels : je m’appuie sur les arrêtés préfectoraux, les plans de prévention des risques, les informations sur le zonage sismique, minier ou technologique, ainsi que les données relatives à la pollution des sols quand elles sont disponibles.
Vérification des éventuels arrêtés de catastrophe naturelle : je contrôle si la commune a déjà fait l’objet de reconnaissances de catastrophes naturelles ou technologiques et dans quelles conditions.
Rédaction de l’État des risques : je remplis le formulaire réglementaire en détaillant clairement les risques identifiés et, le cas échéant, les prescriptions ou documents de référence.
Remise du document : vous recevez un ERP prêt à être annexé à votre compromis, acte de vente ou bail, avec une mise en forme lisible pour votre futur acquéreur ou locataire.

La durée de validité de l’ERP est limitée dans le temps. Selon la réglementation en vigueur, il doit être établi peu de temps avant la signature du contrat pour rester conforme. Si un délai important s’écoule, je peux mettre à jour le document pour vous éviter toute contestation.

Les bénéfices pour votre projet immobilier

Faire réaliser votre État des risques par APTUS DIAGNOSTIC, c’est vous assurer :

Une information transparente : l’acquéreur ou le locataire dispose d’un document clair qui présente les risques de manière factuelle, ce qui limite les incompréhensions et les litiges.
Une transaction plus sereine : un ERP conforme renforce la sécurité juridique de votre vente ou de votre location et réduit le risque de remise en cause ultérieure pour défaut d’information.
Un gain de temps : je prends en charge les recherches et la lecture des textes réglementaires, souvent complexes pour un non-spécialiste.
Une cohérence avec les autres diagnostics : si vous me confiez plusieurs diagnostics, je veille à la cohérence de l’ensemble de votre dossier technique, ce qui simplifie la tâche de votre notaire ou de votre agence.

En tant qu’interlocuteur unique, je reste disponible pour répondre à vos questions, vous expliquer le contenu de l’ERP et vous aider à le présenter à votre futur acquéreur ou locataire.

Un accompagnement personnalisé par un diagnostiqueur indépendant

En choisissant APTUS DIAGNOSTIC, vous échangez directement avec le professionnel qui réalise votre État des risques. Je connais les attentes des notaires, des agences et des particuliers, ce qui me permet d’adapter mes explications à votre situation :

vente de maison ou d’appartement
mise en location d’un logement nu ou meublé
biens destinés à un usage professionnel ou mixte

Je prends le temps de vérifier les spécificités de votre bien et de votre commune, et je m’assure que le document remis soit exploitable immédiatement dans votre dossier de diagnostic technique.

Vous préparez une vente ou une location et vous avez besoin d’un État des risques à jour et conforme aux exigences légales ? Gagnez en sérénité et en clarté pour votre transaction. Contactez-moi.